Je pourrai relayer d'autres propositions de covoiturage si vous le souhaitez.
Monsieur le président,
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de
l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique. Mais le
verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable
qu'un juge indépendant.
Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont
forgé le concept de séparation des pouvoirs.
John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." Il ne fait pas bon en
France incarner une de ces limites. Plus d'un
magistrat en France peut en témoigner. Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus
puissant de France, c'est vous :
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.
Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
- LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées
est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes
apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une
justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.
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Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette
face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne
davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?
Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il
est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non
seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.
Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de
quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate
Chacun était plutôt pessimiste sur ce qu'on pouvait en attendre. Aujourd'hui, à part l'Humanité, c'est l'enthousiasme général. « Accord mondial pour un nouveau capitalisme » titre le Figaro, « L'incroyable succès du G20 » selon le Parisien. Et ainsi de suite.
Nous sommes nous trompés ? Faut il faire amende honorable ? Est-ce que les puissants de ce monde ont vraiment fondé à Londres un nouveau capitalisme ? Rien n'est moins sûr.
Ce qui est positif, très positif même, c'est... l'enthousiasme général. Parce qu'il peut provoquer un « choc de confiance » dont le monde avait besoin. Pour autant, malgré la satisfaction des bourses, la vie ne va pas changer du jour au lendemain pour les entreprises en difficulté, pour tous ceux qui souffrent. Barack Obama a eu raison de dire que ce n'était pas encore la reprise.
Les sommes annoncées par le « plan de relance mondial » donnent le vertige. Devant ces chiffres, tout le monde s'y perd. On n'arrive pas à voir ce que cela représente exactement. Mais ça doit être « du lourd » puisque Dominique Strauss-Kahn le dit.
Rentrons dans le détail :
Cet argent n'était pas caché dans des caisses secrètes. A part la vente de l'or, il va falloir emprunter pour constituer ces ressources.
A quelles conditions le FMI va-t-il prêter aux pays en difficulté, puisque c'est de cela qu'il s'agit et non pas d'argent envoyé dans la nature ?
Au total : une belle déclaration, des promesses, un début d'espoir... Mais on a du mal à croire des alcooliques dépendants renonçant tous ensemble à la boisson en 24 heures.
Enfin, comme l'a aussi dit Georges Ugeux, président de Galileo Global Advisors, « le contenu des mesures reste pauvre : par rapport à l'inflation verbale qu'il a suscitée, ce sommet n'est pas un évènement historique.
Greenpeace a raison de rappeler qu'en « ne plaçant pas le réchauffement climatique parmi leurs priorités, les dirigeants du G20 ont raté une réelle occasion d'assurer à long terme la
santé économique et environnementale » de la planète.
Franck DAGORNE
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Après de nombreuses tergiversations, l'Assemblée Générale de Désirs d'Avenir a été confirmée pour le 28mars à 13 h.
Vous trouverez ci-dessous la convocation officielle.
Pour le transport, je dispose d'1 place au départ de Languidic à 7h. Le premier qui se manifestera sera servi ...
Qu'on se le dise ! (coût moyen estimé 25€/personne à 5 personnes)
Marc LORET
CONVOCATION
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Chères amies, chers amis, Je vous rappelle que l'assemblée générale de Désirs d'avenir se tiendra, en présence de Ségolène Royal : le samedi 28 mars à partir de 13 heures au théâtre Dejazet, 41, boulevard du temple,
75003 Paris
(Métro République. Lignes 3, 5, 8, 9 ou 11) Selon les articles 12, 13, 14 et 15 des statuts de Désirs d'avenir, les adhérents à jour de leur cotisation 2008 sont convoqués à l'Assemblée générale et pourront prendre part aux votes. L'assemblée générale est cependant ouverte à tous ceux, proches ou adhérents potentiels, qui sont curieux de participer à nos travaux, et il sera possible de se mettre à jour des cotisations 2008 et 2009 à l'entrée de la salle (merci de noter également que vous pouvez donner votre pouvoir de vote au bureau de Désirs d'avenir - voir document à télécharger ici). Je tiens également à vous signaler, qu'outre les points indiqués à l'ordre du jour dans la convocation ci-dessous, nous aurons le plaisir de recevoir l'écrivain Régis Debray, qui viendra nous parler de son dernier ouvrage, Le moment fraternité (Gallimard).
Assemblée générale ordinaire
Chère adhérente, cher adhérent,
Par la présente, je vous convoque au nom du Conseil d’administration à l'Assemblée générale ordinaire de notre association Désirs d'avenir, qui se tiendra le 28 mars au théâtre Dejazet (Paris 3è).
L’ordre du jour de cette Assemblée générale ordinaire est :
- Présentation et vote du rapport moral.
- Présentation et vote du rapport financier.
- Renouvellement du Conseil d’administration.
- Questions diverses.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire seront prises à la majorité des deux-tiers des membres admis à participer au vote, c’est-à-dire présents ou
représentés et à jour de leur cotisation pour 2008.
Dés que la séance de l’Assemblée générale ordinaire sera close et que le procès verbal ayant constaté l’épuisement de son ordre du jour aura été signé,
l’Assemblée générale extraordinaire débutera sans désemparer et procédera à l’examen et au vote des résolutions mises en délibération.
Assemblée générale extraordinaire
Chère adhérente, cher adhérent,
Par la présente lettre, je vous convoque au nom du Conseil d’administration à l’Assemblée générale extraordinaire de notre association Désirs d’avenir
qui se tiendra à la suite de l'Assemblée générale ordinaire décrite ci-dessus.
En voici l'ordre du jour :
1. Il vous est proposé d’ajouter sous la dénomination de l’association figurant en titre des statuts la mention :
« Association Désirs d’avenir
Fondatrice : Ségolène Royal »
2. Il vous est proposé la modification de l’article 10, du chapitre III, intitulé « administration de l’association ».
Le nouvel article est rédigé comme suit :
« 10.1. L'association est dirigée par un Conseil d'administration de dix-huit membres statutaires. Les dix-huit membres statutaires sont les six membres
fondateurs et les douze membres élus chaque année par l'Assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à
l'Assemblée générale par l'article 14. Il peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions.
10.2. Afin de renforcer son efficacité, le Conseil d’administration peut élargir ses travaux à des membres associés tels que prévus par les
statuts.
Chaque Assemblée régionale de Désirs d’avenir désigne un membre associé et un suppléant au conseil d’administration élargi. Les membres associés sont
invités à participer aux travaux du conseil d’administration à chaque fois que l’ordre du jour le réclame. Le conseil d’administration élargi se réunit au moins une fois tous les
trimestres en présence des membres associés.
Une Assemblée régionale de Désirs d’avenir est composée de tous les membres de Désirs d’avenir à jour de leur cotisation, sur tout le territoire régional,
au sens du découpage administratif territorial français.
Les associations ou les mouvements spécifiques de Désirs d’avenir sont représentés par deux membres associés chacun au sein du Conseil d’administration
élargi.
Les associations et mouvements spécifiques de Désirs d’avenir sont : Désirs d’entreprendre, Cités d’avenir, Jeunes d’avenir et Emergence(s).
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil d'administration qui,
sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'administration.
10.3. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il peut, notamment, sur simple information du Conseil d’administration,
agir ou la représenter en justice. »
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Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité des deux-tiers des membres admis à participer au vote, c’est-à-dire
présents ou représentés et à jour de leur cotisation pour 2008.
En application de l’article 12 des statuts, je vous informe qu’à l’occasion des différents votes, chaque votant ne pourra disposer que d’un seul et unique
pouvoir. Vous pouvez télécharger les documents en cliquant ici, les remplir en bonne et due forme et nous les remettre au moment du vote.
Chaque pouvoir sera vérifié et conservé par le Bureau.
Les candidatures au Conseil d’administration seront reçues au siège de l’association, au 38-40, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, trois jours
au plus tard avant l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres à jour de la cotisation en 2008 pourront participer au vote, puisqu’il s’agit d’approuver l’exercice de l’année 2008.
Je vous propose que nous créions un groupe de travail qui envisagera les modalités techniques et financières pour l’organisation d’un vote électronique dans
l’avenir, ce qui rendra la participation de chacun plus confortable et une meilleure représentativité des organes dirigeants de l’association.
Bien évidemment, ne pourront participer aux votes que les cotisants à jour de leur cotisation. Mais cela, ne dispense nullement d’inviter des proches ou des
adhérents potentiels qui seraient curieux de participer à nos travaux. Ce sera aussi l’occasion de faire aussi de notre Assemblée générale un moment de rayonnement et
d’élargissement.
Il faudra simplement pour que cela soit productif, veiller à la bonne tenue de l’Assemblée générale.
Je vous remercie, par avance, de votre participation et de tout l’effort que vous mettez à la progression de Désirs d’avenir, trait d’union indispensable
entre la politique institutionnelle et la société et dont nous avons besoin pour bâtir l’espace de fraternité qui fabriquera la victoire de 2012.
Jean-Pierre Mignard
Président de l’association Désirs d’avenir
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